Réformes des sections disciplinaires : quelles garanties demain pour les étudiants ?

https://www.village-justice.com/articles/reforme-des-sections-disciplinaires-universitaires-simple-adaptation,35387.html

Dans la chronique d’une décision récemment rendue par le Conseil d’Etat concernant l’Autorité des marchés financiers [1], Clément Malverti et Cyrils Beaufils introduisaient leur propos en convoquant Léon Michoud, pour qui ‘’le progrès patiemment poursuivi par des générations de juristes qui se sont succédé en France, a consisté à séparer dans l’administration le pouvoir de juger du pouvoir d’administrer’’.

Cette affirmation nous semble aujourd’hui revêtir une acuité toute particulière, au moment où le législateur a récemment ouvert la voie à une réforme des juridictions disciplinaires à l’université.

1- La loi de réforme de la fonction publique met un terme au modèle actuel de section disciplinaire, s’inscrivant dans un mouvement plus global d’évolution des juridictions administratives spécialisées.

a) Les sections disciplinaires sont appelées à perdre leur qualité de juridiction de premier ressort.

En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue apporter un changement majeur à la procédure disciplinaire au sein des établissements d’enseignement supérieur.

Rappelons que depuis la loi Faure de 1968 [2] (et encore aujourd’hui en l’absence de parution des décrets d’application) les sections disciplinaires, issues des Conseils académiques [3], et consacrées comme juridictions administratives de premier ressort [4], sont compétentes pour juger, sur saisine du chef d’établissement, des manquements à la discipline commis par les enseignants ou les usagers. Le Conseil national de l’enseignement supérieur (CNESER) étant quant à lui compétent en appel et le Conseil d’Etat en cassation.

La loi précitée est cependant venue bouleverser ces fondements :

En particulier, les dispositions de son article 33 retirent la compétence de la section à l’égard des usagers, dont la sanction relèvera désormais du seul chef d’établissement, et transfère au Tribunal administratif l’examen de l’appel éventuel contre ces nouvelles sanctions administratives.

Par ailleurs, si la section disciplinaire reste compétente concernant les enseignants-chercheurs (avec une composition devant encore être précisée par décret d’application), elle perd cependant sa qualité de juridiction de premier ressort pour être transformée en simple instance administrative consultative. L’appel est toujours possible devant le CNESER, mais sa formation contentieuse est désormais présidée par un conseiller d’Etat et non plus un enseignant-chercheur, alors qu’une fonction de rapporteur public est instituée.

b) Ces mutations ne sont pas propres à l’enseignement supérieur et le modèle de la juridiction administrative spécialisée est aujourd’hui durablement remis en question.

Cette réforme des sections disciplinaires s’inscrit plus largement dans un mouvement d’affaiblissement des juridictions administratives spécialisées ces dernières années.

Ainsi, en matière éducative, l’ordonnance n°2014-691 du 26 juin 2014 avait déjà retiré aux Conseils académiques de l’Education nationale ainsi qu’au Conseil supérieur de l’éducation leur compétence en premier ressort et en appel, à l’égard des enseignants de l’Éducation nationale.

En matière sociale, rappelons que la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI siècle a supprimé les Tribunaux des affaires de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019, pour les transférer au nouveaux Tribunaux judiciaires.

Par ailleurs, le rapport 2020 du Conseil d’Etat, récemment paru, indique que la mission permanente d’inspection des juridictions administratives pointait dans un rapport interne en novembre 2019, les “difficultés organisationnelles” rencontrées par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale, questionnant l’utilité de l’échevinage concernant ces sujets de plus en plus complexes.

Cette tendance à l’externalisation de la discipline intérieure n’est donc pas nouvelle et soulève donc des questions. Seraient-ce demain les ordres médicaux ou bien les instances disciplinaires sportives qui seront à leur tour remis en question ?

Les critiques autour des juridictions administratives spéciales sont connues : composées de juges non-professionnels, donc plus exposés au risque de conflit d’intérêt ou bien au non-respect des règles procédurales, complexification des règles de compétence, coûts élevés…

Cependant, ses avantages sont peu valorisés :

Ces dernières permettent en effet un désengorgement des juridictions de droit commun, des délais de jugement plus rapides, mais aussi une reconnaissance du rôle des partenaires sociaux et des usagers dans la gouvernance de certaines Institutions. Le Conseil d’Etat lui-même reconnaissait lui-même ces avantages dans son rapport de 2004 sur l’avenir des juridictions spécialisées [5] même s’il jugeait en 1975 [6] que ces juridictions dérogatoires devaient être réduites et justifier d’un intérêt réel pour le justiciable.

En outre, alors que l’un des principaux reproches fait ces dernières années aux juridictions d’exception consistait en leur complexité excessive aux yeux des justiciables (Tribunaux de sécurité sociale, commissions départementales des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés…), la section disciplinaire universitaire semblait au contraire bien identifiée et acceptée par l’ensemble de la communauté université. Sa transformation à venir en est d’autant plus surprenante.

2- La nouvelle procédure ne semble pas offrir les mêmes garanties que la voie juridictionnelle et risque d’affaiblir le principe de collégialité à l’université.

a) Le régime de sanction administrative suscite des interrogations sur le respect à venir des droits de la défense et de l’indépendance universitaire.

La réforme mise en œuvre est majeure en ce qu’elle modifie radicalement la philosophie de la procédure disciplinaire à l’université. En ce qui concerne les enseignants, les effets de la réforme apparaissent mitigés : si l’institution d’un rapporteur, pouvant être choisi parmi les magistrats de l’ordre administratif et ne participant pas au jugement, permet indiscutablement de professionnaliser la procédure, le choix de confier la présidence du CNESER disciplinaire à un conseiller d’Etat paraissait être moins nécessaire. Trouvant son origine dans la traditionnelle franchise universitaire, octroyant au président seul le maintien de l’ordre public dans son établissement, et dans la tradition de recrutement par les pairs, cette mesure semble même assez contradictoire avec le principe de valeur constitutionnelle d’indépendance des professeurs d’université proclamé en 1984 [7].

D’autre part, la nouvelle procédure applicable aux usagers n’est pas sans soulever plusieurs inquiétudes, alors que le décret d’application organisant ses nouvelles modalités n’est toujours pas paru à ce jour.

Substituant le régime de la sanction administrative à la procédure juridictionnelle, elle bouleverse indiscutablement le niveau des garanties dont bénéficie l’usager accusé.

Il est vrai que le régime des sanctions administratives, très tôt reconnu à l’administration en matière fiscale [8] et d’activités réglementées [9], s’est progressivement développé après-guerre, notamment au profit des nouvelles autorités de régulation [10]. Néanmoins, leur application restait jusqu’alors cantonnée à des domaines objectifs. Bien que sanction administrative, la mesure disciplinaire prise à l’encontre du fonctionnaire ne peut quant à elle qu’être mise en œuvre après réunion de la Commission mixte paritaire.

Aussi, la nouvelle procédure disciplinaire instituée au profit du chef d’établissement, afin de sanctionner une attitude individuelle semble inédite.

L’octroi d’une sanction concernant des cas d’agressions sexuelles, de violence ou de plagiat, fréquents en section disciplinaire, ne se satisfait pas d’une appréciation individuelle. Si ces faits doivent néanmoins être jugés au regard du seul règlement intérieur, le jugement en formation collégiale et le caractère oral de la procédure paraissent indispensables afin de confronter le point de vue de l’enseignant, de l’étudiant, ou encore du représentant du personnel qui composent la section disciplinaire.

En outre, la procédure actuelle garantissait pleinement les principes d’impartialité et de séparation de l’autorité de poursuite et de jugement, exigences régulièrement rappelées par la jurisprudence concernant les autorités administratives dotées d’un pouvoir de sanction [11] , telles que l’ordre des médecins [12] ou les tribunaux des affaires sociales [13].

Ce nouveau régime s’accommode donc difficilement du droit à un procès équitable : demain, comment garantir l’impartialité du président de l’université, qui ne pourra évidemment être récusé, ou encore la mise en œuvre formelle du principe du contradictoire [14] ?

La notion de tribunal, présidant à l’application de ces principes d’impartialité et de séparation dans la mise en oeuvre de la sanction, également rappelés par la CEDH [15], semblent plus difficile à mettre en œuvre concernant l’autorité composée du seul directeur.

D’ailleurs, la mesure d’exclusion d’un établissement universitaire, même de quelques jours, ne pourrait-elle pas être considérée comme une mesure privative d’une liberté constitutionnellement garantie, limite à la sanction administrative formulée par le Conseil constitutionnel [16], alors que le juge des référés a explicitement reconnu le droit à l’éducation comme liberté fondamentale [17] ? Les délais d’attente de jugement au Tribunal administratif, en cas d’appel d’une décision d’exclusion, plus longs que l’appel actuel devant le CNESER, pourraient aussi mettre en cause cette liberté fondamentale.

b) Une meilleure formation et des moyens supplémentaires devraient garantir aux sections disciplinaires un fonctionnement plus efficace et adapté à l’université.

Le statut quo n’est néanmoins pas souhaitable. Les sections disciplinaires sous leur forme actuelle présentent de nombreux défauts.

Dans un article paru en novembre 2019 Injustice et université : critique de la section disciplinaire. Par Nicolas Philippe, Juriste., Nicolas Philippe rappelait notamment plusieurs de ses défauts, en particulier la saisine discrétionnaire du président, le manque d’indépendance du secrétariat de la juridiction, ainsi que la non-application du Code de justice administrative et le manque de précisions procédurales du Code de l’éducation.

Cependant, rappelons ici que la participation d’étudiants à des sections disciplinaires représente une expérience très formatrice, et participe notamment à leur association à la gouvernance universitaire. Une formation plus adaptée de ces derniers permettrait sans doute d’accroître le professionnalisme de ces instances. La mise à disposition de juristes assistants, fonction récemment créé par la loi de modernisation de la justice de 2016, au niveau académique, pourrait par exemple représenter une bonne solution.

De la même façon, les conflits d’intérêts, parfois critiqués par la doctrine, pouvant naître des formations contentieuses spécialisées, pourraient être limités en intégrant aux sections disciplinaires des personnalités extérieures en plus grand nombre (enseignants vacataires par exemple).

Pour finir, la possibilité de reconnaître la qualité de tiers au procès aux personnes lésées, la création d’une procédure de saisine plus formalisée, ainsi que la qualification de l’administration comme partie au procès pourraient également représenter des avancées intéressantes.

Pour conclure, nous ne manquerons pas de reprendre, à l’instar du professeur Olivier Beaud, les mots de Louis Trotabas, qui présida le Conseil supérieur de l’Éducation nationale, ancêtre de l’actuel conseil supérieur de l’éducation et de l’actuel CNESER, pour qui “le Conseil supérieur est le gardien de l’honneur du personnel enseignant, pour l’enseignement privé comme pour l’enseignement public (…) ; le gardien, aussi, de l’honneur des élèves et des étudiants et de leur avenir universitaire ; le gardien enfin de la liberté de l’enseignement et dans l’enseignement dans bien des cas”.

Notes :

[1AJDA, n°17/120, 11 mai 2020, pp. 934.

[2Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d’orientation de l’enseignement supérieur.

[3Article R712-18 du code de l’éducation.

[4CE, 8 novembre 2017, Mme M.A.B.

[5Conseil d’Etat, L’avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, Paris, La documentation française, 2004.

[6Conseil d’Etat, Etude sur les organismes à caractère juridictionnel, Imprimerie nationale, 1975. Cité par Nathalie Jacquinot. ‘’La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées’’ in La spécialisation des juges. PP. 81-106.

[7Décision n°83-165 DC du 20 janvier 1984.

[8CE, 5 mai 1922, Fontan.

[9CE, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier.

[10Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989.

[11CE, 20 octobre 2000, Habib Bank Limited ; CE, 3 décembre 1999, Didier.

[12CE, 7 janvier 1998, Trany.

[13CE Sect., 27 mars 1998, Département de Saône-et-Loire.

[14CE Sect., 12 mai 1961, Société “La Huta”.

[15CEDH, 11 juin 2009, Dubus c./France.

[16Décision n° 89-260 DC du 28 juillet 1989.

[17CE, 15 décembre 2010, ministre de l’Education nationale c/ M.

Relaunching Europe by transparency

https://www.socialeurope.eu/relaunching-europe-by-transparency

Myriad lobbyists in Brussels advocate for private interests, especially big corporations. European citizens need a less patchy framework for transparency.

While the influence of lobbies is constantly increasing in Europe, including during the current crisis, lobbying regulation is still clearly insufficient. It must be strengthened to reinforce citizen trust in Europe.

Nowadays, there are about 25,000 lobbyists in Brussels (of which only 11,000 are officially registered) spending about €1.5 billion is spent every year. The European Chemical Industry Council alone spends €11 million a year, for instance. Some lobbying companies (Fleishman-Hillard, FTI Consulting, Burson-Masteller …) also appear among the most highly valued—an over-representation which is frequently criticised.

In 2013 a survey of European Union citizens found, for example, that over three-quarters of French respondents thought lobbying had too much influence on European institutions. And, faced with the power of these representatives of interests, the European institutions have progressively adopted specific rules to regulate lobbying.

The first political measure was only taken in 1992, when the European Parliament established its Transparency Register. In 2014, a big step was taken with the new European Commission led by Jean-Claude Juncker: a set of rules reinforcing transparency was adopted. Now, all the commissioners, their cabinet members and all the general directors have to publish their meetings with interest representatives. In addition, all the commissioners should respect a new code of conduct, adopted in February 2018. Finally, in 2019 the European Parliament distinguished itself by setting up a compulsory ‘legislative footprint’ for legislative rapporteurs, allowing citizens to see who was influencing European legislation.

Problematic issues

Some problematic issues however remain. First, there is a lack of consistency and co-ordination among the EU institutions. If the parliament and commission provide solid guarantees of transparency, this is not yet the case for the Council of the EU nor the European Economic and Social Committee. The European ombudsman recently opened an inquiry concerning the lack of transparency of the council, pointing to a case of ‘maladministration’ in the legislative procedure. Moreover, negotiations to render the Transparency Register mandatory are suspended, while sanctions are not sufficiently dissuasive.

Secondly, although the European register tracks direct influence (contacts between lobbyists and policy-makers, registration of interest representatives and so on), indirect influence is not recorded. Many firms underestimate their spending in the European register, by excluding some expenses relating to indirect influence—organisation of a conference or advertising campaigns, for instance. In addition, the Independent Ethical Committee, which can formulate advice, remains part of the commission and does not have a real power of sanction.

Thirdly, the potential for improvement is real: only a third of OECD countries have established restrictions which ban the ‘revolving-doors’ practice and, more globally, two-in-five have adopted tightened rules about lobbying practices. To address these national disparities, a European approach could be relevant. European rules appear more developed than those in many countries but should be still reinforced, within a new European transparency network.

Beyond a European harmonisation of transparency rules, better co-operation with states should be fostered, to exchange national and European information. If a common agreement were reached between states and European institutions, it would be essential to embed all the transparency rules in the Treaty on the Functioning of the European Union.

In addition, a coherent European transparency network is essential to reinforce influence and the power of sanction in the face of big companies. The current ‘transparency movement’ in Europe should be centralised and harmonised, while taking into account national particularities, as an OECD report highlighted in 2012.

European Transparency Authority 

Unifying transparency policies among European institutions and also among states is a priority. At the official level, a European Transparency Authority, which would align and control all the current initiatives led by the European institutions, would be a major step. Such an agency could assess the outcomes of regulation, propose new measures and, not least, enjoy a power of sanction. In particular, it could adopt a common definition of the lobbyist and establish common procedures for registration among all the European institutions.

The value of sharing experiences, exchanging information and promoting a culture of transparency has already been proven by the ‘Network for Transparency. This makes it easier to envisage common principles among European countries under ‘a big sister’, as between the European system of central banks and the ECB or interior ministries and Europol. The new agency would incorporate the Authority for European Political Parties and Political Foundations and some of the prerogatives of the European ombudsman.

We could imagine many restrictive rules being enshrined in the TFEU, particularly inspired by the ten recommendations of the OECD. All these ideas will however require a European consensus to be effectively implemented. The new commission should ready itself to impose it—with, as a prior step, an official conference gathering lobbyist and government representatives to listen to their self-regulation proposals.

En finir avec le mythe de l’éducation à distance

https://www.la-croix.com/Debats/Forum-et-debats/En-finir-mythe-leducation-distance-2020-05-11-1201093696

La crise sanitaire que nous traversons amène aujourd’hui l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur à généraliser à grande échelle les solutions d’éducation à distance.

Si cette dernière permet aujourd’hui d’assurer, de façon très relative, une certaine continuité pédagogique, il pourrait être tentant de vouloir pérenniser son usage dans les prochaines années, alors que les offres de cursus à distance se multipliaient déjà dans les universités depuis quelques années. Les GAFAM, quant à eux, redoublent aujourd’hui d’investissement dans les solutions éducatives, et ambitionnent désormais de diffuser massivement leurs outils dans les établissements scolaires et universitaires.

ll n’y aurait pourtant rien de plus nocif dans le futur qu’un système éducatif fondé sur le tout numérique. 

Pourtant, après près de deux mois de confinement, le résultat de l’expérimentation est peu reluisant. L’Education nationale, qu’on disait préparée, s’est plutôt montrée démunie face à la situation. 

Si les prêts de matériel informatique ont pu permettre ici ou là de résoudre certaines situations, faisons remarquer que l’enseignement à distance requiert plus largement un environnement de travail adapté, ou des compétences informatiques, encore peu enseignées en France. Quoi qu’il en soit, le mythe de l’élève autonome dans son apprentissage ne résiste pas très longtemps : On cherche rarement sur Google des choses dont nous ignorons l’existence ! D’ailleurs, l’OCDE pointait en 2019 la faible corrélation entre équipement numérique et réussite scolaire. 

Aussi, alors que les chiffres d’élèves décrocheurs sont aujourd’hui estimées à environ 5% par le gouvernement, certains évoquent plutôt une fourchette entre 20% et 40%.

Toutefois, admettons que ces difficultés fussent mises de côtés, une généralisation de l’éducation à distance représenterait malgré tout une idée funeste.

Un cours suivi de son domicile, ou pire encore, en décalage, ne bénéficiera jamais de toutes les possibilités offertes par un enseignement physique. L’évaluation d’un étudiant ou d’un élève ne doit pas simplement consister à vérifier la bonne réponse donnée à une question donnée, tout comme le suivi d’un cours doit nécessairement reposer sur l’interaction et l’émulation collective. Au contraire, la pédagogie, qui repose nécessairement sur la différenciation et l’adaptation, doit permettre de tirer profit du meilleur de chaque élève et repérer les difficultés. Le caractère figé de l’éducation à distance représente en cela un sérieux obstacle.

Pire, dans certaines universités, on voudrait même imposer aux étudiants des logiciels d’analyse comportementale pour surveiller les examens ! Le risque d’un enseignement dépersonnalisé et fondé sur une appréciation figée et mécanique de l’élève n’est pas loin. 

D’autre part, l’enseignement à distance passe sous silence un pan essentiel du parcours scolaire ou universitaire. L’apprentissage passe en effet également par des activités extra-scolaires et la sociabilité avec ses pairs. Imaginerait-on demain un lycée sans restaurant scolaire ou une université sans associations étudiantes ? 

D’ailleurs, les effets de la désocialisation et l’absence de la ‘’routine universitaire’’ s’avèrent déjà très négatifs pour de nombreux étudiants.

Finissons en donc avec le mythe de l’éducation à distance comme solution de tous les problèmes et élément central de l’éducation de demain. Mais ne renonçons toutefois pas à se saisir pleinement des usages qu’il permet. Renforçons l’apprentissage numérique à l’école et la création d’outils accessibles (et européens de préférence), pour en faire un complément utile et au service de l’”acte éducatif’’ (Devauchelle, 2017). Favorisons la bonne circulation de l’information et la dématérialisation à l’université, sans empiéter sur la démarche pédagogique et la vie étudiante.

Avec la réforme des retraites, le gouvernement ment aux jeunes et va les précariser

https://www.huffingtonpost.fr/entry/avec-la-reforme-des-retraites-le-gouvernement-ment-aux-jeunes-et-va-les-precariser_fr_5e206e16c5b63211760f339e

La réforme des retraites est fréquemment présentée comme indispensable face aux déséquilibres menaçants de notre système par répartition. Pourtant, en y regardant de plus près, quelques chiffres permettent de nous rendre compte que notre système est loin d’être au bord de la faillite.

En effet, les marges de manœuvre existent bel et bien: le Fonds de réserve des retraites compte aujourd’hui près de 32 milliards d’euros dans ses caisses, tandis que les organismes complémentaires disposent de plus de 100 milliards d’euros d’actifs!

En outre, la disparition de la CRDS en 2024 devrait libérer une manne annuelle de 9 milliards de recettes fiscales selon le président de la CADES, qui pourront notamment être affectés au financement des retraites et de la dépendance.

Ce sont au contraire les orientations prises par le gouvernement qui risquent de diminuer les recettes de notre système de retraites: son projet de loi prévoit d’établir un nouveau taux unique de cotisation patronale de 16,57%, contre 74,28% actuellement pour la fonction publique d’État et 30,6 pour les fonctions publiques hospitalières et territoriales. L’économiste Guillaume Duval chiffre le manque à gagner à 37 milliards d’euros par an!

Ces quelques éléments démontrent bien qu’une réforme des retraites peut donc être envisagée au-delà de cette prétendue urgence financière.

Alors que le gouvernement a déjà supprimé en 2017 quatre critères de pénibilité ouvrant droit à une retraite anticipée, l’instauration d’un âge pivot viendrait encore reculer l’âge de départ des personnes concernées par cette pénibilité. Sur ce sujet, la justice sociale devrait imposer de prendre davantage en compte l’écart d’espérance de vie entre les catégories socio-professionnelles, afin de permettre aux plus exposés de continuer de partir avant 60 ans. Nous entendons souvent que l’espérance de vie augmente en France, mais jamais qu’elle croît plus vite pour certains que pour d’autres! Aussi, c’est donc par le biais des critères de pénibilité et de justice sociale, que le gouvernement devrait reprendre son travail d’unification des régimes et des différentes bonifications de pensions.

Plus généralement, l’instauration de l’âge pivot et la prise en compte de l’ensemble de la carrière ne feront que fragiliser davantage la jeunesse. Alors que la durée d’études s’allonge, et que les débuts de carrière sont plus tardifs, ces deux mesures ne feront que précariser encore davantage notre génération. Face à ce constat, la création d’une allocation d’études et de formation, sur le modèle des pays nordiques, permettrait de lutter contre la précarité étudiante, tout en permettant de commencer à cotiser à l’assurance vieillesse. Cette mesure, réel choix politique en faveur d’une société de la formation, renforcerait notre productivité et n’aurait rien d’une utopie. Son chiffrage, tel que le démontre le politiste Tom Chevalier, resterait soutenable pour les finances publiques, et inférieures aux montants alloués aux politiques d’exonérations de charges patronales ou bien encore à la solidarité nationale.

 

 

Grandes écoles : au delà de la discrimination positive

https://www.liberation.fr/debats/2019/08/26/grandes-ecoles-au-dela-de-la-discrimination-positive_1746078

Le 4 juin, la ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, annonçait dans le Monde son intention d’imposer une plus grande diversité sociale au sein des différentes grandes écoles. Avec 11% de boursiers à l’Ecole polytechnique, 19% au sein des Ecoles normales supérieures, et des grandes écoles de commerce aux frais exorbitants, il semble en effet clair que ces établissements entretiennent un entre-soi dépassé. Nous ne pouvons d’ailleurs pas manquer d’y voir une nouvelle limite au cloisonnement franco-français de notre enseignement supérieur…

Pourtant, ces écoles et plus globalement l’enseignement supérieur auraient tout intérêt à s’ouvrir davantage. Là où elles ont été menées, les politiques d’ouverture sociale, souvent associées à des politiques de discrimination positive, ont sans nul doute porté leurs fruits. A Sciences Po, la dynamique lancée par Richard Descoings en 2000 produit aujourd’hui des résultats indéniables. L’école admet désormais chaque année 160 étudiants issus des conventions d’éducation prioritaire (CEP) et compte désormais 30% d’étudiants boursiers. S’inspirant de cet exemple, l’instauration de la Classe préparatoire à l’enseignement supérieur (CPES) au lycée Henri-IV, de la classe préparatoire intégrée de l’ENA ou bien plus récemment du droit d’accès de bacheliers modestes aux filières sélectives, instauré sous la présidence de François Hollande et reconduit depuis, produisent des résultats très encourageants pour augmenter la diversité sociale.

Toutefois, nous devons réaffirmer qu’une réelle diversité sociale ne saurait uniquement se mesurer à un simple taux d’étudiants boursiers. En effet, sous l’effet de l’élargissement de l’accès aux premiers échelons de bourse, décidé sous le précédent quinquennat, l’origine des étudiants boursiers est désormais plus hétérogène, et d’autres critères devront être davantage pris en compte dans le futur par les établissements d’enseignement supérieur. Citons la diversité géographique (notamment d’étudiants originaires d’Outre-mer), la diversité culturelle et internationale ou bien encore l’origine socioprofessionnelle des parents.

D’autre part, l’exemple de Sciences Po démontre d’ailleurs bien que de bonnes statistiques, si l’on peut évidemment s’en réjouir, ne sauraient toutefois suffire à assurer un réel dépassement des clivages sociaux. Dans le détail, les différentes enquêtes démontrent ainsi que les étudiants issus de la procédure CEP s’orientent moins vers les concours de la haute fonction publique, partent en échange universitaire dans des destinations moins lointaines ou bien encore touchent un salaire moyen à la sortie de l’école moins élevé que la moyenne (1). En outre, il est régulièrement pointé que la violence de classe reste encore parfois une réalité pour certains étudiants.

Face à ce constat, il apparaît donc nécessaire d’aller encore au-delà de simples politiques statistiques afin de permettre une véritable disparition des frontières sociales au sein de l’enseignement supérieur. La lutte contre les inégalités dans l’enseignement supérieur devra passer en premier lieu par de nouvelles réformes dans l’enseignement secondaire. Un article récent de Jean-Paul Delahaye nous rappelle que notre système scolaire, cloisonné à l’extrême dès le collège, est le premier facteur d’inégalités à l’entrée de l’enseignement supérieur. Que l’on soit élève d’un établissement de centre-ville ou de banlieue, d’outre-Mer ou de métropole, en section internationale ou non, les inégalités de destin et les différences culturelles se forment bien souvent bien avant l’entrée dans l’enseignement supérieur. La réforme du collège (2015) et celle plus récente du lycée présentent des pistes intéressantes pour diminuer les frontières scolaires sociales et géographiques entre les élèves.

Toutefois, cette dernière manque toujours d’ambition dans le rapprochement des différents établissements du secondaire, et pire encore, instaure un contrôle continu qui pourrait encore renforcer la concurrence précoce entre eux. A défaut de cours de philosophie pour tous, l’instauration de cours de culture générale pour tous les lycéens serait en outre un minimum afin d’esquisser une appétence commune pour découvrir le patrimoine littéraire, cinématographique, musical… Dans le même esprit, la généralisation et le développement du Pass Culture à destination des jeunes, promesse du président de la République, est une nécessité.

Enfin, l’exemple de Sciences Po, qui met en place depuis deux ans un programme d’accompagnement «Premier Campus» à destination des lycéens boursiers est un exemple intéressant de renforcement du lien entre l’enseignement secondaire et les établissements d’enseignement supérieur, afin de combattre l’autocensure et la frontière entre deux univers parfois trop distincts. Réaffirmons donc que la discrimination positive, aujourd’hui cruciale, ne saurait rester le seul moyen pour atteindre les fins de mixité de sociale et de réussite pour tous. Ces quelques propositions pourraient donc contribuer à l’enrichir et la dépasser.

(1) Sciences Po, enquête jeunes diplômés 2018.

 

2019 European Parliament Elections: What prospects for the European Left?

https://www.socialeurope.eu/the-european-parliament-elections

Following a string of national defeats, social-democrat parties are ill-prepared as the European Parliament elections loom. Success for the left in May will depend on its ability to reframe the political argument.

The European left is going through a crisis. In an insightful article, ‘What happened to Europe’s left?’, Jan Rovny explains that the various political defeats of social-democratic parties—in France, Germany, Italy, Holland, the Czech Republic and Greece—stem from shifting their focus to the new middle classes, letting the precariatfall for nationalist protectionism. For Rovny, the political sphere is crystallising as a new cleavage between cosmopolitans and traditionalists, where the left, especially social democracy, is gradually being discarded.

Social democracy’s revival must find its source in a new European project. In a crisis, it is better to return to the fundamentals. Historically, socialism and social democracy embodied internationalist values. Unlike extremist parties, European construction is a leftist battle. So, the upcoming European elections could be a good opportunity for the left to reaffirm its values.

Nevertheless, this will only possible by committing to fundamental guiding principles. The first should be that the Party of European Socialists (PES) break definitively with the European People’s Party (EPP). After all, is it not conservativism’s aim to maintain the established order? Many citizens think Europe does not have any impact on their daily life. The ‘grand coalition’ between the EPP and PES contributes towards reinforcing extremism.

Social democrats and socialists, gathered in the PES, must finally break with the conservatives of the EPP. This is the only way to disrupt the European status quo and adopt bold poroposals. Even in the event of defeat, the PES will be better off within the parliamentary opposition than in an EPP-dominated commission where its influence is lacking. 

Institutional reform

Furthermore, the conservatives reject any global reform of the Institutions. But the European left must put on the table an institutional reform, promoting a real legislative force and effective supervisory power for the European Parliament. Too often, the parliament is reduced to being a mere echo chamber, when it should control the European Commission. 

The parliament should obtain greater budgetary and monetary prerogatives. For instance, it could vote on the various economic objectives such as deficit or debt targets. And it could acquire more legitimacy with real European elections: transnational lists should focus on European issues and challenges, refusing to allow the elections to be dominated by national issues.

It is also important to ensure a strong role for the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee, to promote a European social dialogue. Finally, the European left should push for once and for all for a proper, full-scale European budget, financed by more efficient taxation and more oriented toward infrastructure investments and regional development.   

Fiscal reform

In her recent book, Leftism Reinvented, Stephanie Mudge argues that left-wing parties have given up their duty to protect the poorest, paving the way for extremist parties. If the judgment appears very harsh, left-wing politicians have to take it seriously.

The European left should propose a common fiscal reform. EU member states should harmonise their taxes and define common rates, particularly for corporate taxes. This policy would have two advantages: limiting the dumping effects, still apparent in the single market, and taxing global companies more efficiently.

Indeed, for years, we have seen the rise in power of many big companies, particularly in the digital sector (the infamous GAFA), whose activities are more difficult to locate and thus tax correctly. In the spirit of social justice, we should tax these firms at the European level, according to their number of users in each country. Such common taxation could be extended to limiting the obscene profits of the European soccer industry, for instance.

The benefits of this new European tax should supplement the European Social Fund and the Cohesion Fund to foster the construction of the common European social model. And when it comes to trade agreements, the European left should above all reaffirm its commitment to a strong European industrial base and environmental and social standards, as the only way to impose an efficient and protective European transnationalism.  

Social ecology

A crucial goal for the European left will be to convince voters that Europeanisation and globalisation are not necessarily bad things. As Roberto Unger put it, the question should not be ‘how much globalisation?’ but rather ‘what manner of globalisation?’.

If the EU has achieved its main historic goal—bringing sustained peace—it must rise to a new objective: creating a common social model, based on solidarity and common identity. It will be the prerequisite for a Europe which changes people’s lives and ensures solidarity.

The left must play a key role here—first, by promoting an ecologically-minded ideology. Today, it is not possible to be on the left without being ecological. The concept of social ecology establishes that ecological policy must be the starting point for all social policies.Facing global warming, the European left could propose a European environmental treaty, which could represent an ecological counterpart to the Stability and Growth Pact and the Maastricht criteria.

Secondly, the European left, if it wins power, must demonstrate that Europe can bring social progress. A European migration strategy, currently absent, could finally resolve the migratory crisis. A directive currently limits the working week to 48 hours—this ceiling should be further reduced. And those states condemned for abrogations by the European Court of Human Rights should be financially sanctioned by the European Commission, so as to encourage social progress. The EU would then act as a protective shield for its citizens and it would be possible to realise a ‘European dream’, more focused on politics and citizenship.  

If the European left succeeds in proposing ambitious ideas for change, it will regain power in the various European countries. Institutional reforms, social and fiscal harmonisation, ecological ambition, social progress—it should take ownership of these concepts in the coming months.

Nouveau baccalauréat : réforme ou symbole ?

http://www.huffingtonpost.fr/arthur-moinet/quelles-sont-les-quelques-bonnes-idees-de-la-reforme-du-baccalaureat-et-comme-nous-pourrions-lameliorer_a_23316848/

L’importance accordée aux symboles. Une caractéristique certaine des débats éducatifs dans notre pays, qui suscite souvent discussions enflammées et polémiques retentissantes.

Ces dernières semaines n’ont d’ailleurs pas manqué de controverses concernant l’avenir de l’école.

Il est vrai que le ministre Blanquer semble être un fervent partisan du symbolisme: instauration obligatoire de chorales lors de la rentrée scolaire, interdiction du téléphone portable dans les collèges, instauration d’une dictée quotidienne en primaire, soutien au port de l’uniforme, réinstauration du redoublement… Nous avons été habitués à recevoir quasiment une nouvelle « expérimentation » par semaine depuis septembre!

Pourtant, beaucoup de ces annonces ont de quoi faire sourire: les initiatives pour favoriser la culture à l’école, la laïcité, l’orthographe, ou bien encore la sensibilisation au numérique n’ont pas attendu la dernière élection présidentielle pour être mises en places.

Mais avec une opinion publique toujours plus sensible à la réaction instantanée, à la symbolique, il semble certes facile de favoriser l’effet d’annonce « disruptif » à la politique pragmatique de long-terme.

La question des inégalités de niveau, celle de l’orientation défaillante des élèves, ou bien encore du manque de motivation à l’école, ne se résoudront cependant pas avec une politique d’annonces « marketing ».

Dommage à ce titre d’affaiblir des réformes de long terme comme la réforme des rythmes scolaires, celle du collège ou bien encore de la limitation du redoublement, qui bien que ne convainquant pas toujours immédiatement, démontrent leur efficacité plusieurs années après leur instauration, selon l’avis largement majoritaire de la communauté scientifique.

Toutefois, à contrario de ces mesures ciblées, a récemment été annoncé ce qui devrait être la réforme éducative d’ampleur du quinquennat: celle du baccalauréat.

Ne soyons pas trop pessimistes. Quelques bonnes idées semblent être envisagées ces dernières semaines par la rue de Grenelle.

Supprimer les 3 séries générales? Un bon point, autant faudra-t-elle que la mesure s’accompagne de moyens supplémentaires pour l’orientation (pas seulement d’un nouveau professeur principal), d’un tronc commun, de libre accès à toutes les options possibles et d’une mixité favorisée entre les filières professionnelles et technologiques.

Mieux identifier les compétences acquises par les élèves, afin de faciliter l’articulation avec l’enseignement supérieur, semble aussi être une piste. En effet, mieux inciter les élèves à repérer leurs compétences et leur progression devrait être une priorité. La question d’introduire des modes d’évaluation complémentaires aux notes ne devrait pas être un sujet tabou.

Largement relayée, l’idée de contrôle continu peut présenter des avantages: limitation du bachotage, organisation de l’examen facilitée… Cependant les biais pouvant en résulter sont importants: le baccalauréat perdra inévitablement sa valeur unitaire et commune selon le lycée fréquenté. Une meilleure répartition des enseignements et des examens sur les années de première et terminale serait sûrement un choix plus judicieux.

Enfin, plutôt que d’annoncer des mesures « gadgets » concernant la laïcité ou la culture à l’école, instaurez plutôt des modules communs et évalués d’engagement citoyen, de débat, ou bien de pratique culturelle. Réalisez aussi une réforme d’ampleur de l’organisation des enseignements, afin de favoriser l’articulation des études et des activités extra-scolaires!

Réformer le baccalauréat demandera donc de réels choix, alors M. le ministre, cette fois-ci, osez briser les symboles et innovez pour la réussite de tous les lycéens!

 

Mal-être scolaire et universitaire : il y a urgence à agir !

https://blogs.mediapart.fr/arthur-moinet/blog/081117/mal-etre-scolaire-et-universitaire-il-y-urgence-agir

La révélation, il y a quelques jours, d’un scandale de bizutage d’étudiants de médecine à Caen a frappé l’opinion publique.

Outre les pratiques humiliantes, traumatisantes et sexistes, de nombreux témoignages ont par la suite dévoilé le mal-être qu’ont pu engendrer de telles pratiques chez de nombreux étudiants tout au long de leurs parcours.

Cette brusque médiatisation doit cependant aujourd’hui nous interpeller plus largement : car oui le bien-être scolaire, de l’école à l’université est une problématique encore trop sous-estimée. 

De nombreux travaux, nous citerons particulièrement ceux d’Eric Debarbieux en France, démontrent que la nature du climat scolaire, notion reliée à la perception individuelle de la qualité de vie à l’école, est absolument décisive pour réussir une scolarité.

Cependant, ce constat n’est que trop souvent voeu pieux tant les chiffres sont imparables. Une enquête du Fil Santé Jeunes nous indiquait en 2014 que 58% des jeunes interrogés ont été victimes de harcèlement durant leur parcours scolaire/universitaire.

La réalité est peut être encore pire : qui d’entre nous n’a jamais été à un moment donné confronté à une situation de mal-être ou d’angoisse vis-à-vis de ses études ? Encore pire, qui n’a jamais, le plus souvent inconsciemment, pu participer au mal-être d’un camarade ?

Une enquête de l’OCDE indiquait en 2012 que seulement 21,4% des enfants de 11, 13 et 15 ans aimaient aller à l’école. Un résultat nous plaçant dans les profondeurs des classements internationaux. L’enquête évoquant, outre les mauvaises relations entre élèves, la pression dûe aux notes, au redoublement et aux parents.

Ce constat ne s’arrête cependant pas au système scolaire. Dans l’enseignement supérieur le mal-être s’exprime de façon encore plus visible. Dépressions, crises d’angoisses et suicides sont des problèmes moins rares qu’on ne le pense.

La compétition instaurée dès l’école atteint son sommet à l’université : dans certaines filières (nous pensons évidemment à la médecine) la pression du classement final pousse à l’individualisme le plus extrême, dans certaines écoles, la pression du débouché le plus ‘’prestigieux’’ à la compétition la plus féroce.

Alors oui, il est indéniable que les problèmes de décrochage scolaire, d’échec à l’université, viennent en grande partie d’un climat scolaire dégradé. L’instauration précoce d’un esprit de compétition, les idées reçues, les préjugés scolaires sont les réelles priorités à combattre pour enrayer ces phénomènes et améliorer nos performances de notre système. Les nombreuses études internationales démontrent d’ailleurs l’importance d’une plus grande coopération à l’école pour favoriser la confiance et l’émulation.

Le climat scolaire est un agrégat de dispositions matérielles, relationnelles et institutionnelles qui nécessite une prise de conscience de chacun et une croyance en une école bienveillante. De nombreux enseignants sont encore démunis face à ce sujet, il est très urgent que la formation initiale se penche bien plus largement sur la question.

Demain, dans le système scolaire, il faudra aussi accentuer la réflexion autour de la place de l’élève dans les apprentissages, rappeler quotidiennement dès l’école primaire les valeurs d’égalité et de respect et même inciter les élèves eux-mêmes à aider leurs camarades en situation de mal-être (via les conseils de vie collégienne/lycéenne notamment).

Demain, dans l’enseignement supérieur, il sera nécessaire de sensibiliser davantage la communauté autour de thèmes encore trop tabous (bizutage, harcèlement…), derenforcer largement les moyens de nos services de santé, sous-financés, en instaurant une consultation annuelle pour chacun, et surtout de tolérer davantage l’échec, tout comme supprimer les numerus clausus facteurs de compétition acharnée.