Compte-rendu / CSE du 28 Mai 2015

Élus du SGL présents : Arthur Moinet, Leïla Mathias, Ahmed El Ouafi

La séance est ouverte à 9h30, avec 65 membres présents.

I – Déclarations liminaires

  • Déclaration du SNES-FSU

  • Déclaration du SNALC-FSU

  • Déclaration de l’UNSA

  • Déclaration du SPDEN

  • Déclaration du SGEN

  • Déclaration de la CGT

  • Déclaration de FO

  • Déclaration du Snuipp

  • Déclaration de Sud

  • Déclaration de Solidaires

  • Déclaration de la CFTC

  • Déclaration de la FCPE

  • Déclaration du SGL

Une grande partie des déclarations liminaires exigent le report de l’Enseignement moral et civique (EMC) à la rentrée 2016, alors que les programmes de ce nouvel enseignement n’ont toujours pas été publiés au BO. Le SGL s’interroge lui sur la publication tardive des nouvelles ressources pédagogiques, et s’inquiète donc du peu de différence avec l’ECJS actuelle qui pourrrait en résulter en septembre prochain.

II – Projet de décret relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège

Florence Robine, DGESCO, introduit la présentation du texte par un propos répondant aux différents points abordés dans les déclarations liminaires.

Les ressources éducatives pour l’EMC seront publiées courant septembre. En outre, un plan de formation des personnels à la réforme du collège sera mis en place tout au long de l’année scolaire 2015-2016, et devra s’inscrire dans la durée.

Le projet de décret énoncé ci-dessus vise à modifier une disposition issue de la loi pour la refondation de l’école, c’est à dire l’organisation scolaire en cycles d’enseignement (apprentissages premiers, apprentissages fondamentaux, cycle de consolidation, cycle d’approfondissements). Alors que les dispositions d’un décret de juillet 2013 prévoyaient une mise en application étalée jusqu’en 2017, cette dernière, avec ce projet de décret modificatif, est harmonisée au 1er septembre 2016.

A cette occasion, La CGT attire l’attention des membres du CSE sur l’important travail de renouvellement des manuels scolaires qu’engendrera l’application de la réforme du collège.

Le SNALC dénonce ce projet de décret qui engendrera selon lui d’importantes difficultés organisationnelles. Son projet de vœu de report du texte est rejeté par 19 voix pour, 37 contre (SGL) et 8 abstentions.

Le texte reçoit un avis favorable par 26 voix pour (SGL), 19 contre et 20 abstentions.

III – Projet de décret relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage

Le texte vise à rendre obligatoires deux visites médicales aux sixième et douxième anniversaires de l’élève.

L’UNSA et le SGL insistent sur le besoin de dépister plus largement tout trouble de l’apprentissage et de travailler en collaboration avec les équipes pédagogiques.

Le SGEN propose un amendement visant à faire effectuer cette visite par le médecin scolaire (l’infirmier ne disposerait pas selon le syndicat de l’agrément pour effectuer un examen clinique). Cet amendement est rejeté par le CSE.

Le même syndicat propose divers amendemnts tendant à renforcer la coopération entre les parents, les professeurs et le médecin scolaire dans le suivi médical de l’élève. Ils sont adoptés par le CSE avec le soutien des élus SGL.

L’UNSA propose un amendement visant à créer une visite médicale lors de la neuvième année de l’élève. Le CSE adopte l’amendement.

Le texte global est adopté par le CSE.

IV – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation de l’enseignement dans les classes de collège

Le projet de décret prévoit de remédier à l’omission des langues régionales dans les grilles de volume horaire des classes de collège.

Le SGL présente un vœu concernant la place et les objectifs de l’accompagnement personnalisé dans la future réforme du collège. Le vœu est rejeté par le CSE.

L’arrêté est adopté par le CSE

V – Projet d’arrêtés fixant les programmes des sections internationales de langues prortugaises et brésiliennes au collège

Les arrêtés concernent la mise en place d’un nouveau programme dans ces sections internationales.

Le projet d’arrêté concernant la section portugais est adopté par 34 voix pour (SGL), 10 refus de participation au vote et 7 abstentions.

Le projet d’arrêté concernant la section brésilienne est adopté par 35 voix pour (SGL), 10 refus de participation au vote et 7 abstentions.

VI – Projet de décret relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréat général et technologique

Ce décret prévoit, pour les candidats aux baccalauréats général et technologique, qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n’ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de l’année scolaire, des épreuves de remplacement, au début de l’année scolaire suivante, uniquement pour les épreuves qu’ils n’auraient pu subir. Il prévoit que les jurys des baccalauréats général et technologique délibèrent sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d’origine.

Le SGL propose un amendement visant à rendre obligatoire la consultation du livret scolaire pour tous les candidats, et non seulement pour les élèves tendant à être recalés. Le but étant de valoriser les engagements de l’élève et sa participation tout au long de sa scolarité. L’amendement est rejeté par le CSE, de nombreux membres s’inquiétant alors de l’augmentation de la durée des jurys de délibération qui pourrait en résulter.

Le CSE adopte le projet de décret.

VII – Projet d’arrêté modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats nationaux

Le projet d’arrêté découle des dispositions du décret, et arrête les dispositions pratiques d’application de ce dernier.

Le projet d’arrêté est adopté à l’unanimité par le CSE.

VIII – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l’Esame di stato

Le projet est adopté à l’unanimité.

IX – Projet d’arrêté fixant le programme d’enseignement de langue et littérature

dans les sections internationales portugaises classes de lycée

Le projet fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité.

X – Projet d’arrêté fixant le programme d’enseignement de langue et littérature

dans les sections internationales arabes classes de seconde

Le projet fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité.

XI – Projet d’arrêté portant création d’un enseignement d’informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique

Le SGEN-CFDT propose un amendement rédactionnel pour renforcer la dimension interdisciplinaire de ce nouvel enseignement. L’amendement est adopté par le CSE.

Le projet d’arrêté reçoit un avis favorable par 34 voix pour (SGL), 17 contre et 1 refus de participer au vote.

XII – Projet d’arrêté fixant le programme d’enseignement d’informatique et création

numérique en classe de seconde générale et technologique

Le projet reçoit un avis favorable par 34 voix pour (SGL), 17 contre et 1 refus de participer au vote.

XIII – Projet d’arrêté fixant le programme d’enseignement moral et civique dans la série techniques et musique de la danse

Le projet reçoit un avis défavorable du CSE par 27 voix contre, 15 pour (SGL), 8 abstentions et 1 refus de participer au vote.

XIV – Projet de décret modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à

la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique

des lycées et à la délivrance du baccalauréa

Le projet de décret prévoit que les élèves ayant échoué aux examens des voies générale, professionnelle et technologique seront autorisés à les préparer à nouveau dans l’établissement dans lequel ils étaient précédemment scolarisés. Pour l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, les candidats ayant échoué à l’examen pourront demander à bénéficier de la conservation des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les cinq sessions suivantes. La conservation des notes permet l’attribution d’une mention.

L’administration propose un amendement visant à préciser que le droit à la réinscription automatique dans le lycée ne peut s’exercer qu’une seule fois. Le CSE adopte l’amendement.

Le SGEN-CFDT propose d’introduire une disposition prévoyant la mise en place d’une rencontre entre professeurs, chef d’établissement et parents afin que les élèves ne soient pas systématiquement dispensés de cours où ils conservent le bénéfice de la note. De plus cette rencontre instaurerait un suivi de l’élève pour rendre son redoublement le plus efficace possible. Le CSE adopte cet amendement avec le soutien des élus SGL.

Le SNALC propose un amendement visant à conserver une restriction sur les élèves pouvant conserver leurs notes. Le CSE rejette l’amendement.

Le projet de décret reçoit un avis favorable du CSE par 36 voix pour (SGL), 21 contre et 5 abstentions.

XV – Projet d’arrêté relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions

du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Le texte reçoit un avis favorable par 49 voix pour et 2 refus de participation au vote.

XVI – Projet de décret et d’arrêté attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Ce projet de décret est adopté par 46 voix pour et 5 abstentions. De même que son arrêté d’application.

XVII – Projet d’arrêtés modifiant l’arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des

enseignements dans les classes de quatrième et troisième de l’enseignement agricole

Après la présentation de la nouvelle grille des horaires, la FCPE formule le vœu que la réforme du collège puisse ouvrir un maximum de perspectives aux élèves de l’enseignement agricole. Pour cela, il est indispensable que ces élèves puissent bénéficer d’une seconde langue vivante étrangère. Le CSE adopte ce vœu, avec le soutien des élus SGL.

Les projets d’arrêtés sont adoptés par 24 voix pour (SGL), 18 contre et 9 abstentions.

XVIII – Projet d’arrêté rellatif à l’enseignement moral et civique au collège des classes de quatrième et troisième de l’enseignement agricole

Le projet d’arrêté reccueille 18 voix contre, 14 pour (SGL) et 20 abstentions.

XIX – Présentation du rapport d’activité du réseau national des GRETA

Pièce-jointe sur demande.

La séance est levée à 17h30.

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